Comité Syndical du 16 décembre 2022

Comité Syndical du 16 décembre 2022

– Ordre du jour du Comité syndical –

 

  • Délibération n°22/12/01 : Débat d’Orientations Budgétaires – Budget 2023

  • Délibération n°22/12/02 : Contenu modernisé du SCoT en application de l’ordonnance du 17 juin 2020

  • Délibération n°22/12/03 : Prise en charge des frais des intervenants pour la révision du SCoT de l’Agglomération Tourangelle

  • Délibération n°22/12/04 : Convention-cadre pluriannuelle 2023-2025 avec l’ATU

 

Le procès-verbal et les délibérations du Comité Syndical sont disponibles ici : https://www.scot-agglotours.fr/le-smat/deliberations/#menu-item-332/

60 av. Marcel Dassault
37000 Tours

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