Les Missions

Dans le cadre d’une coopération locale pour l’élaboration et le suivi du SCoT, document d’urbanisme stratégique, la métropole Tours Métropole Val de Loire, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ainsi que la communauté de communes Touraine-Est Vallées ont décidé de se rassembler pour définir ensemble un projet d’aménagement, de développement durable et équilibré du territoire. Ils ont ainsi créés le Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle, le SMAT pour élaborer, gérer le SCoT et suivre son évolution.

Le périmètre (EPCI)

Le territoire du SMAT est composé de 54 communes regroupées en 3 structures intercommunales :

  • Tours Métropole Val de Loire
  • Communauté de communes Touraine-Est Vallées
  • Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

 

Chiffres clés

Superficie du territoire : 1091 km²
Population du territoire du SCOT : 392 824 habitants*

  • Population de Tours Métropole Val de Loire : 299 847 habitants
  • Population de CC Touraine-Est Vallées : 40 087 habitants
  • Population de CC Touraine Vallée de l’Indre : 52 890 habitants

 

* recensement INSEE 2016, population totale
CC : Communauté de Communes

Le fonctionnement

LE COMITE SYNDICAL

Le comité syndical est l’instance de décision du SMAT.

Il entérine par un vote :

 
1 – Les phases de procédure liées à l’élaboration du SCoT, le suivi de sa mise en œuvre et de son évolution

 

2 – Les réflexions à engager :

  • dans le cadre des thèmes que le SCoT doit traiter ;
  • pour répondre objectivement à des sujets parfois complexes, comme l’organisation des déplacements 

3 – Les partenariats et autres formes de collaboration à établir :

  • pour mener à bien des études ;
  • pour suivre la mise en œuvre du SCoT sur le territoire

4 –  Les avis à formuler :

  • sur les grands projets d’aménagement du territoire ;
  • sur les documents d’urbanisme ou d’aménagement du territoire locaux, intercommunaux, ou régionaux ;
  • sur les documents de programmation en matière d’habitat ou de transport en particulier ;

Pour fonctionner, le comité syndical adopte un budget équilibré, sur la base d’une contribution financières des trois structures intercommunales de son périmètre et de subventions et recettes diverses.

 

Le comité syndical du SMAT est composé de 64 membres :

  • 32 membres désignés par la métropole Tours Métropole-Val de Loire ;
  • 16 membres désignés par la Communauté de commune Touraine Vallée de l’Indre ;
  • 16 membres désignés par la communauté de communes Touraine-Est vallées.

LE COMITE DE PILOTAGE

Le comité de pilotage réuni les membres du bureau du SMAT ainsi que les co-présidents de la Commission plénière.

A la charnière entre les instances de réflexion et les instances de décision (bureau et comité syndical), le comité de pilotage assure le suivi de la révision du SCoT.

Il est composé de 14 membres.

 

LA COMMISSION PLÉNIÈRE

La commision plénière a été constituée pour suivre l’évolution de la révision du SCOT, à travers l’analyse et l’échange sur les thématiques, projets et documents en lien avec l’aménagement du territoire. Dans le cadre du rôle du SMAT en tant que personne publique associée à l’élaboration de plusieurs documents, la commission examine également les dossiers qui lui sont présentés pour proposer un avis à soumettre au comité syndical.

Elle est constituée de 30 membres.

 

L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

En 2017, le Comité syndical du SMAT a adopté un nouveau mode de fonctionnement dans le cadre de la mise en révision du SCOT.

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