Le Scot en vigueur
En tant que document d’urbanisme, le SCoT est constitué :
- d’un Rapport de présentation qui identifie les grands enjeux qui se posent pour le territoire ;
- d’un Projet D’aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit un projet de territoire ;
- d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui décline les règles à suivre pour mettre en œuvre le projet
Le SCOT de l’agglomération tourangelle a été approuvé le 27 septembre 2013. Il est exécutoire depuis le 7 décembre 2013.
Le dossier du SCOT approuvé et exécutoire est constitué des éléments suivants :
Délibération relative à l’approbation du SCOT
Rapport de Présentation, constitué du sommaire ainsi que de 6 volets :
Projet d’Aménagement et de Développement Durable, constitué du Projet ainsi que d’une carte de synthèse des orientations :
Document d’Orientation et d’Objectifs, déclinant le PADD en objectifs et recommandations
De plus, il a été ajouté au document un glossaire, reprenant l’ensemble des sigles relatifs aux thèmes de l’urbanisme, de l’environnement, de l’économie ou encore des transports.
Document d’Aménagement Commercial
Il a fait l’objet d’une enquête publique unique avec le SCOT, a été intégré à ce dernier.
