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SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale
SCOT

GUIDE D'APPLICATION DU SCOT

LES FICHES D'APPLICATION

Cette rubrique est consacrée à l'application du SCoT de l'agglomération tourangelle dans les territoires qui composent son périmètre.

A ce titre, pour faciliter la mise en oeuvre du SCoT, un guide d'application rédigé sous forme de fiches est mis en ligne.

Des fiches juridiques, fiches techniques ou fiches outils, ainsi que des fiches de cas pratiques vont ensuite constituer le guide d'application du SCoT.

Les fiches de commentaires juridiques ont été rédigées Nicole LEROUSSEAU, Professeur de droit public, et Corinne MANSON, Maître de conférences en droit Public à la Faculté de Droit de l'Université François Rabelais de Tours dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle. L'Agence d'urbanisme a contribué à la rédaction des fiches techniques, outils ou encore pratiques. Les fiches de synthèse juridique et la mise en forme de l'ensemble des fiches ont été réalisées par le SMAT.

En introduction à ce guide, la fiche juridique relative à la notion de compatibilité rédigée par Nicole LEROUSSEAU expose le rapport de compatibilité entre le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT et les documents d'urbanisme locaux.

Pour tenir compte des évolutions des évolutions réglementaires récentes, Nicole LEROUSSEAU et Corinne MANSON ont réalisé au début de l'année 2016 une fiche d'actualisation juridique permettant de présenter les évolutions des dispositions réglementaires encadrant le SCoT, le PLU, en lien avec d'autres documents de planification ou de programmation.

Télécharger ici la fiche d'actualisation juridique de janvier 2016.

Pour faciliter la recherche d'une fiche, celles-ci ont été regroupée par thème, en fonction des orientations du SCoT.

Télécharger ici le lexique des termes ou concepts techniques évoqués dans les fiches. Ce document pourra progressivement être complété.

Le guide sera progressivement enrichi par la mise à jour ou l'apport de nouvelles fiches.