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SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale
SCOT

Quel Rôle ?

Le SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT

Le SCOT doit répondre à 3 questions fondamentales :

  1. Quelle ambition d'accueil et de développement pour le territoire ?
  2. Où localiser les différentes fonctions urbaines dans une démarche solidarité et de complémentarité ?
  3. Comment insérer ces fonctions au regard de l'environnement et des caractéristiques agon-naturelles du territoire ?

Un document de planification stratégique issu de la Loi SRU

Issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de conception puis de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il prépare et oriente le devenir d’un territoire dans une perspective de développement durable.

Transversal par essence, le SCoT sert de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles notamment à celles relatives à l’habitat, aux déplacements, au développement commercial, à l’environnement, et oriente l’élaboration des documents de planification communale (PLU).

Il fixe ainsi les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des zones urbanisées, et détermine les grands équilibres entre les zones urbaines, celles à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

Un document de planification avec des exigences environnementales

Un document de planification avec des exigences environnementales renforcées par les lois dites Grenelle
Avec la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le législateur a replacé l’environnement au cœur des politiques d’aménagement et de développement. Le texte fixe les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d’énergie et d'habitat pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique (cf. article L110 du Code de l'urbanisme).

Il traduit, pour une période de 6 ans les grandes orientations d’un projet d’aménagement et de développement durable.